Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières de l'offre SmFlow. Toute utilisation du Service est subordonnée au respect des présentes conditions contractuelles par le Client.
Le Service consiste en l'acheminement depuis le réseau SmFlow de SMS à destination des MSISDN des utilisateurs du Client ou du commanditaire du service.
Le Service est accessible uniquement via le lien : www.smflow.net
Le Service permet d'émettre des SMS à destination d’un numéro choisi par le Client. Il appartient au Client de s'assurer que le numéro entré lors de la commande est valide. SmFlow n’est pas responsable des SMS non acheminés dû à des erreurs de saisi.
L'envoi de SMS fait l'objet d'une facturation unique quelque soit l'opérateur de rattachement du MSISDN destinataire final.
Le Client est facturé dès émission du SMS sans garantie que le SMS soit effectivement acheminé à l'utilisateur.
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Il appartient au Client de transmettre des informations valides permettant son identification sur SmFlow.
Le client ne devra pas diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou toute information interdite par la réglementation en vigueur.
Le Client reconnaît que SmFlow peut être amenée, dans le but d'améliorer la qualité du Service, à effectuer des interventions techniques sur ses infrastructures susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du Service ou de le suspendre pour une durée limitée. SmFlow se bornera à communiquer préalablement par l'intermédiaire de l'ensemble des moyens de communication dont elle dispose, les modalités de l'interruption du Service ainsi que la durée estimée de la coupure du service.
Le Client s’engage à utiliser des équipements de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur, et à utiliser le Service conformément aux dispositions du présent Contrat.
Les obligations souscrites par SmFlow sont des obligations de moyen. SmFlow s’engage à mettre en oeuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service, mais ne peut être responsable des prestations dépendant d’autres opérateurs. Le Client reconnaît avoir conscience de l'intervention d'autres opérateurs dans le cheminement des SMS.
SmFlow s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'acheminement et l'intégrité des SMS émis par le Client.
Un service d’assistance sera mis à la disposition du Client pour tout défaut de fonctionnement constaté.
La responsabilité de SmFlow ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure tel que reconnu par la jurisprudence, et notamment :
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à SmFlow au titre des présentes, se trouvait empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, pandémie, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de SmFlow, alors SmFlow, sous réserve d'une prompte notification au Client, sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.
La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.